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Monday 3 October 2022

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Concertation préalable sur le projet d'évolution de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail

Le Syndicat Mixte Decoset organise du 20 septembre au 27 novembre 2022 une concertation préalable, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), portant sur le projet d'évolution de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse-Mirail (incinérateur).


Le projet concerne l’avenir de l’UVE, pour laquelle 3 solutions sont envisagées à ce jour et seront soumises à la concertation préalable : la rénovation de l’usine, sa reconstruction ou son maintien en l’état.
Plus largement, la concertation autour du projet d’évolution de l’UVE est fortement liée aux enjeux de gestion des déchets pour les années à venir. Ainsi, pour répondre à des objectifs réglementaires nationaux en vigueur et à venir, la concertation préalable doit permettre de débattre des grandes orientations en termes de gestion des déchets.
Decoset souhaite que la concertation, au-delà de son aspect légal, puisse constituer un temps d’échanges et d’écoute privilégié avec le territoire afin de discuter du projet dans sa globalité, le plus en amont possible et avec l’ensemble des publics concernés. À cette occasion, un large dispositif de participation est déployé pour informer le public de la concertation à venir.
Pour plus d’informations :
- Accéder au site de la concertation
- Regarder la vidéo de présentation du projet 
- Consulter le dossier de concertation
- Consulter le calendrier des rencontres de la concertation préalable

Un registre de concertation sera mis à votre disposition à l’accueil de la Mairie du 20 septembre au 27 septembre.

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Rencontres citoyennes - #1 Quartiers Agassines - Mylliau - Carbounel

Pour cette première rencontre RDV Rue des Alouettes de 10h à 12h pour les habitants:


RUE DES ALOUETTES
CHEMIN DE CARBOUNEL
IMPASSE DE CARBOUNEL
RUE CLAUDE NOUGARO
RUE DES FAUVETTES
IMPASSE FERRAT
CHEMIN DE GRÉSINES
RUE DES HIRONDELLES
CHEMIN DE LAGASSINE
CHEMIN DE LANCEFOC
IMPASSE DES MERLES
RUE DES MÉSANGES
CHEMIN DE MYLLIAU
CHEMIN DE PEYRELONG DU N° 401 AU N°773
RUE DES ROSSIGNOLS
LA THÉBAÏDE
CHEMIN DU VIEUX CASAT
IMPASSE DU VIEUX MOULIN
RUE DES VIGNES
LOTISSEMENT DES AGASSINES
LOTISSEMENT CABAL
LOTISSEMENT LE HAMEAU DES ÉCOLES
LOTISSEMENT LE PETIT BIGNOT
LA RÉSIDENCE LE PETIT PARC
LOTISSEMENT LES TOURTERELLES
LOTISSEMENT LES VIGNES DU SOLEIL
CLOS DES CHAMPS

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Rencontres citoyennes - Construisons Aussonne ensemble!!

6 quartiers - 6 rencontres. Cette initiative participative aura lieu du 1er Octobre au 26 Novembre.


Comment ça fonctionne?
- Décentralisées et organisées sur les différents quartiers, ces rencontres prennent la forme d'une discussion entre citoyens et élus,
- 6 RDV sont planifiés sur 6 secteurs de la commune, le samedi de 10h à 12h,

Les réunions de quartiers pour ...:
-Aller à la rencontre des citoyens au plus près de chez eux,
- Partager et dialoguer sur les réalisations actuelles,
- Évoquer les projets et envisager l'avenir, ensemble.

Dans quel but?
- Donner la parole aux habitants et créer du lien,
- Échanger entre habitants et élus,
- Faire remonter les attentes des administré(e)s auprès des services communaux,
- Permettre à la population de mieux connaître son quartier, ses acteurs.
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POINT TRAVAUX


ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT032-22

  • Pétitionnaire : PASCALE
  • Lieux : 235 avenue de la république
  • Nature : Une place de parking
  • Période : Du 05 septembre au 21 octobre 2022

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 053-22 Prolongation

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réaménagement complet de la voie - Création d'un cheminement piéton et réfection de la chaussée. Longueur de l'emprise du chantier: 477,00 m
  • Période : Du 16/09/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée – mise en place d’une déviation.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 072-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Route de Seilh dans la section comprise entre le 484 et le 490.
  • Nature : Voirie, réfection ponctuelle de trottoir au 484 route de Seilh. Longueur de l'emprise du chantier: 8,00m
  • Période : Du 13/10/2022 au 21/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de la piste cyclable-occupation 1 file-Occupation du trottoir

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 073-22

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réfection complète de la chaussée, réfection complète de la chaussée Longueur de l'emprise du chantier: 773,00 m
  • Période : Du l0/10/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée mise en place d’une déviation.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 069-22

  • Pétitionnaire : SCAM
  • Lieux : 1520 Chemin de Lagassine
  • Nature : Assainissement- EU, création ou modification de branchement-Création branchement EU. Longueur de l'emprise du chantier: 51,00m
  • Période : Du 17/10/2022 au 30/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Rue traversée par½ chaussée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 070-22

  • Pétitionnaire : SETOM
  • Lieux : 1190 route de Cornebarrieu
  • Nature : Eau potable, création ou modification de branchement-Branchement en AEP en 32. Longueur de l'emprise du chantier: 76,00m
  • Période : Du 27/09/2022 au 04/10/2022
  • Alternat - Occupation une file - Occupation du trottoir.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 071-22

  • Pétitionnaire : SOGATRAP
  • Lieux : 1164 route de Cornebarrieu
  • Nature : Assainissement-EU, création ou modification de branchement-Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée-Création de branchement EU+RD. Longueur de l'emprise du chantier: 59,00m
  • Période : Du 05/10/2022 au 19/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Alternat-Rue traversée par½ chaussée-Occupation du trottoir.
  • Alternat par feux de 8h00 à 17h00

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 074-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Entre le 259 et le 255 chemin de mounestié.
  • Nature : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité - Voirie, réfection ponctuelle de caniveau - Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée - Voirie, réfection ponctuelle de trottoir - Voirie, signalisation horizontale ou verticale. Longueur de l'emprise du chantier: 19,00m
  • Période : Du 10/10/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de 1 file- Occupation du trottoir.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 040-22

  • Pétitionnaire : Mairie d'Aussonne
  • Lieux : devant le transformateur entre le 9 et le 11 rue des alouettes
  • Nature : Un bamum de 3m x 3m, Réunion publique
  • Période : Le samedi 1er octobre 2022 de 08h00 à 14h00

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 041-22

  • Pétitionnaire : Les déménageurs Bretons« SARL LEVERT ».
  • Lieux : Emprise de 20 mètres de long route de Cornebarrieu.
  • Nature : Camion de déménagement
  • Période : Durée autorisée de l'emprise sur le domaine public Le vendredi 30 septembre 2022 de 08h00 à 18h00.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 042-22

  • Pétitionnaire : Mr HOARAU -Affaires immobilières
  • Lieux : Devant 41 rue de l'église.
  • Nature : Une benne à gravats.
  • Période : Du lundi 03 octobre 2022 à partir de 08h00 au vendredi 07 octobre 2022 à 18h00

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Transfert des taxes d'urbanisme

A compter du 1er septembre 2022 s'opére le transfert des taxes d'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Finances Publiques.


Ce transfert concerne uniquement les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis d’Aménager et Déclaration Préalable) déposées à partir du 1er septembre.
Les permis modificatifs et les transferts de permis de construire ne sont pas concernés par cette évolution, du moment que le dossier initial est antérieur au 1er septembre 2022.
De fait, la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.
Une déclaration devra être effectuée par le demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.


Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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Agenda des évènements :

  août 2022  
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Flash Infos

27/11/2022 :

Concertation préalable sur le projet d'évolution de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail

Le Syndicat Mixte Decoset organise du 20 septembre au 27 novembre 2022 une concertation préalable, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), portant sur le projet d'évolution de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse-Mirail (incinérateur).

Le projet concerne l’avenir de l’UVE, pour laquelle 3 solutions sont envisagées à ce jour et seront soumises à la concertation préalable : la rénovation de l’usine, sa reconstruction ou son maintien en l’état.
Plus largement, la concertation autour du projet d’évolution de l’UVE est fortement liée aux enjeux de gestion des déchets pour les années à venir. Ainsi, pour répondre à des objectifs réglementaires nationaux en vigueur et à venir, la concertation préalable doit permettre de débattre des grandes orientations en termes de gestion des déchets.
Decoset souhaite que la concertation, au-delà de son aspect légal, puisse constituer un temps d’échanges et d’écoute privilégié avec le territoire afin de discuter du projet dans sa globalité, le plus en amont possible et avec l’ensemble des publics concernés. À cette occasion, un large dispositif de participation est déployé pour informer le public de la concertation à venir.
Pour plus d’informations :
- Accéder au site de la concertation
- Regarder la vidéo de présentation du projet 
- Consulter le dossier de concertation
- Consulter le calendrier des rencontres de la concertation préalable

Un registre de concertation sera mis à votre disposition à l’accueil de la Mairie du 20 septembre au 27 septembre.

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01/10/2022 :

Rencontres citoyennes - Construisons Aussonne ensemble!!

6 quartiers - 6 rencontres. Cette initiative participative aura lieu du 1er Octobre au 26 Novembre.

Comment ça fonctionne?
- Décentralisées et organisées sur les différents quartiers, ces rencontres prennent la forme d'une discussion entre citoyens et élus,
- 6 RDV sont planifiés sur 6 secteurs de la commune, le samedi de 10h à 12h,

Les réunions de quartiers pour ...:
-Aller à la rencontre des citoyens au plus près de chez eux,
- Partager et dialoguer sur les réalisations actuelles,
- Évoquer les projets et envisager l'avenir, ensemble.

Dans quel but?
- Donner la parole aux habitants et créer du lien,
- Échanger entre habitants et élus,
- Faire remonter les attentes des administré(e)s auprès des services communaux,
- Permettre à la population de mieux connaître son quartier, ses acteurs.
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26/09/2022 :

POINT TRAVAUX

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT032-22

  • Pétitionnaire : PASCALE
  • Lieux : 235 avenue de la république
  • Nature : Une place de parking
  • Période : Du 05 septembre au 21 octobre 2022

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 053-22 Prolongation

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réaménagement complet de la voie - Création d'un cheminement piéton et réfection de la chaussée. Longueur de l'emprise du chantier: 477,00 m
  • Période : Du 16/09/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée – mise en place d’une déviation.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 072-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Route de Seilh dans la section comprise entre le 484 et le 490.
  • Nature : Voirie, réfection ponctuelle de trottoir au 484 route de Seilh. Longueur de l'emprise du chantier: 8,00m
  • Période : Du 13/10/2022 au 21/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de la piste cyclable-occupation 1 file-Occupation du trottoir

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 073-22

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réfection complète de la chaussée, réfection complète de la chaussée Longueur de l'emprise du chantier: 773,00 m
  • Période : Du l0/10/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée mise en place d’une déviation.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 069-22

  • Pétitionnaire : SCAM
  • Lieux : 1520 Chemin de Lagassine
  • Nature : Assainissement- EU, création ou modification de branchement-Création branchement EU. Longueur de l'emprise du chantier: 51,00m
  • Période : Du 17/10/2022 au 30/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Rue traversée par½ chaussée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 070-22

  • Pétitionnaire : SETOM
  • Lieux : 1190 route de Cornebarrieu
  • Nature : Eau potable, création ou modification de branchement-Branchement en AEP en 32. Longueur de l'emprise du chantier: 76,00m
  • Période : Du 27/09/2022 au 04/10/2022
  • Alternat - Occupation une file - Occupation du trottoir.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 071-22

  • Pétitionnaire : SOGATRAP
  • Lieux : 1164 route de Cornebarrieu
  • Nature : Assainissement-EU, création ou modification de branchement-Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée-Création de branchement EU+RD. Longueur de l'emprise du chantier: 59,00m
  • Période : Du 05/10/2022 au 19/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Alternat-Rue traversée par½ chaussée-Occupation du trottoir.
  • Alternat par feux de 8h00 à 17h00

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 074-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Entre le 259 et le 255 chemin de mounestié.
  • Nature : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité - Voirie, réfection ponctuelle de caniveau - Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée - Voirie, réfection ponctuelle de trottoir - Voirie, signalisation horizontale ou verticale. Longueur de l'emprise du chantier: 19,00m
  • Période : Du 10/10/2022 au 28/10/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de 1 file- Occupation du trottoir.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 040-22

  • Pétitionnaire : Mairie d'Aussonne
  • Lieux : devant le transformateur entre le 9 et le 11 rue des alouettes
  • Nature : Un bamum de 3m x 3m, Réunion publique
  • Période : Le samedi 1er octobre 2022 de 08h00 à 14h00

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 041-22

  • Pétitionnaire : Les déménageurs Bretons« SARL LEVERT ».
  • Lieux : Emprise de 20 mètres de long route de Cornebarrieu.
  • Nature : Camion de déménagement
  • Période : Durée autorisée de l'emprise sur le domaine public Le vendredi 30 septembre 2022 de 08h00 à 18h00.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 042-22

  • Pétitionnaire : Mr HOARAU -Affaires immobilières
  • Lieux : Devant 41 rue de l'église.
  • Nature : Une benne à gravats.
  • Période : Du lundi 03 octobre 2022 à partir de 08h00 au vendredi 07 octobre 2022 à 18h00

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01/09/2022 :

Transfert des taxes d'urbanisme

A compter du 1er septembre 2022 s'opére le transfert des taxes d'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Finances Publiques.

Ce transfert concerne uniquement les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Permis d’Aménager et Déclaration Préalable) déposées à partir du 1er septembre.
Les permis modificatifs et les transferts de permis de construire ne sont pas concernés par cette évolution, du moment que le dossier initial est antérieur au 1er septembre 2022.
De fait, la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.
Une déclaration devra être effectuée par le demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

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11/01/2022 :

Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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